Suppression envisagée de l’exonération de la taxe sur le ciment. Le nouveau projet de loi de finance 2012 semble s’être intéressé de trop près aux privilèges des promoteurs immobiliers en logements sociaux .C’est ce qui ressort notamment de la stupéfaction de ces derniers par la voix de Youssef Ibn Mansour, président de la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI),qui assure à la vie éco de n’avoir pas été consulté au sujet de la suppression de l’exonération dont bénéficiaient au titre de la taxe spéciale sur le ciment les professionnels construisant des logements sociaux, contrairement à ce que stipule le document de présentation du projet de loi, en précisant que la mesure «a été prise en concertation avec les professionnels du secteur».Une mesure d’autant plus paradoxale que cette exoneration,leur était garantie jusqu’en 2020 pour tout programme de construction de 500 logements sociaux et plus, comme le prévoit l’article 7 bis de la Loi de finances 2010.Fort heureusement ,cette modification n’entend s’appliquer qu’aux conventions conclues postérieurement à l’entrée en vigueur de l’actuel projet de Loi de finances. Mais déjà, pour les nouveaux promoteurs, on peut imaginer l’inconfort de la situation, sachant que le prélèvement de la taxe spéciale sur le ciment générerait un surcoût de 0,15 DH/kg (y compris une augmentation de 0,05 DH/kg à l’étude dans l’actuel projet de Loi de finances – voir article page 16), en ajoutant la TVA de 20%, le surcoût total pour les promoteurs se montera à 0,18 DH/kg. Or ceux-ci incorporent jusqu’à 17 tonnes par logement, soit plus de 3 060 DH par unité, et pour chaque programme de 500 logements, une majoration du cout d’environ de 1,53 MDH.
source: www.lavieeco.com
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